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[[ Conditions Générales de Vente (CGV) ]]

Mise à jour : [[01.01.2026]]

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Naturally Digitale

1. Identité du vendeur

Naturally Digitale
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Adresse de domiciliation : Rue Carnot, 94700 Maisons-Alfort – France
Email : contact@naturallydigitale.com
Site : https://naturallydigitale.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par Naturally Digitale, incluant notamment :

  • formations en ligne,

  • produits et ressources digitales,

  • abonnements et communautés,

  • prestations de community management,

  • prestations de création de contenu (photo / vidéo),

  • coachings individuels ou collectifs,

  • événements en ligne ou en présentiel.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont précisées sur la page de vente correspondante.

3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

  • le paiement est validé,

  • et la case d’acceptation des présentes CGV est cochée lors du processus de commande.

Naturally Digitale se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude présumée ou de non-paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire sur la page de vente (paiement en plusieurs fois, abonnement, acompte).

Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées. Naturally Digitale ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Accès aux produits et services

a) Formations et produits digitaux

L’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via un espace membre et/ou par email.

b) Abonnements et communautés

L’accès est accordé pour la durée de l’abonnement souscrit.
Les accès sont strictement personnels, non cessibles et non transférables.

c) Coaching et événements

Les modalités pratiques (dates, durée, format) sont précisées sur la page de vente ou communiquées après inscription.

6. Droit de rétractation – Absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que l’accès aux formations en ligne, produits digitaux, programmes d’accompagnement, abonnements et communautés est fourni immédiatement après confirmation du paiement.

En conséquence, toute commande est ferme et définitive et aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison, dès lors que l’accès aux contenus ou à la plateforme a été délivré.

7. Offre de Community Management – Abonnement avec engagement

L’offre de Community Management est proposée sous forme d’abonnement avec un engagement minimum de trois (3) mois consécutifs.

Le règlement s’effectue par prélèvement automatique en début de chaque mois, à compter de la date de démarrage de la prestation.

En souscrivant à cette offre, le client reconnaît que :

  • l’engagement de 3 mois est ferme et incompressible,

  • aucune résiliation anticipée ne pourra donner lieu à un remboursement,

  • toute prestation commencée est intégralement due.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension ou l’arrêt des prestations, sans préjudice des sommes restant dues.

8. Offre « Vidéos prêtes à poster » – Acompte et réservation

Toute prestation de création vidéo nécessitant un shooting implique la réservation d’une date.

À ce titre, un acompte minimum de 20 % du montant total est exigé afin de valider la commande et bloquer définitivement la date de shooting.

Cet acompte est non remboursable, quelle qu’en soit la raison.
Le solde devra être réglé selon les modalités précisées, et au plus tard avant la livraison des contenus.

Toute annulation ou report à l’initiative du client pourra entraîner la perte de l’acompte et, le cas échéant, des frais supplémentaires.

9. Collaboration du client

Le client s’engage à fournir en temps utile l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès, validations, contenus, informations).

Tout retard imputable au client ne pourra justifier un report de paiement, une suspension d’engagement ou un remboursement.

10. Propriété intellectuelle – Contenus vidéo et droits d’exploitation

L’ensemble des contenus réalisés par Naturally Digitale, et notamment les vidéos, montages, créations audiovisuelles, formats courts et éléments graphiques associés, demeurent la propriété exclusive de Naturally Digitale, sauf accord écrit contraire.

a) Droit d’utilisation et exploitation marketing

Naturally Digitale se réserve le droit d’utiliser, reproduire et diffuser tout ou partie des contenus réalisés à des fins de communication, marketing et portfolio, sur tout support, sans limitation de durée ni de territoire.

Cette autorisation est accordée à titre gracieux par le client.

b) Watermark

Les vidéos livrées peuvent comporter un watermark (filigrane) mentionnant Naturally Digitale.
Le retrait du watermark peut être demandé moyennant une compensation financière, communiquée sur devis ou accord écrit préalable.

c) Droits du client

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, strictement limité à ses propres supports de communication.
Toute revente, modification, cession ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit.

d) Rushs et fichiers sources

Les rushs, fichiers sources et éléments bruts ne sont jamais inclus dans les prestations.
Leur remise éventuelle fait l’objet d’une demande spécifique et d’une facturation complémentaire.
À défaut, ils ne sont ni transmis ni exploitables par le client.

11. Responsabilité

Les prestations de Naturally Digitale constituent une obligation de moyens et non de résultat.

Naturally Digitale ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus, des décisions prises par le client ou de l’utilisation des contenus fournis.

12. Résiliation / exclusion

Naturally Digitale se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à un service ou une communauté, sans remboursement, en cas de comportement inapproprié, frauduleux ou contraire aux valeurs du programme.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

Naturally Digitale ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.

16. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.