Conditions générales de vente

Sarah Tordjman, exerçant sous le nom commercial Naturally Digitale, entreprise individuelle immatriculée en Israël au statut de עוסק מורשה.

• Numéro d’assujetti : 345173140
• Adresse : 1 rue Snir, Hadera 3821248, Israël
• Téléphone : 053-717-5217
• Courriel : contact@naturallydigitale.com

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : formations individuelles et en ligne, abonnements et communauté, création de contenu photo et vidéo, gestion de réseaux sociaux, projets sur mesure, accompagnements et événements.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, prix, délais) figurent sur la page correspondante du site ou sur le devis remis avant la commande. En cas de divergence, c’est le devis qui prévaut.

Les deux formations individuelles s’achètent en ligne, depuis la page correspondante du site. Le paiement est traité par la plateforme Invoice4U, sur ses propres pages : la commande est ferme dès que ce paiement est validé.

Les prestations sur devis (création de contenu, gestion de réseaux sociaux, projets sur mesure) ne s’achètent pas en ligne. La commande devient ferme lorsque le client a accepté le devis ou la proposition écrite, et qu’il a réglé la somme exigible à ce stade : acompte ou totalité selon la prestation.

La formation en ligne et la communauté sont vendues sur la plateforme Kajabi, où la commande se conclut selon le processus de cette plateforme. Le vendeur reste le même ; les conditions d’utilisation de Kajabi s’ajoutent aux présentes pour ce qui concerne l’accès technique et le compte.

Le vendeur peut refuser une commande en cas d’impayé antérieur, de fraude présumée ou de litige en cours.

Les prix sont indiqués en shekels, toutes taxes comprises. La TVA israélienne de 18 % est incluse dans les montants affichés, conformément à l’obligation d’annoncer un prix total en vente à distance.

Les formations individuelles se règlent par carte bancaire, sur la plateforme Invoice4U, qui propose le paiement en une ou plusieurs fois. Les prestations sur devis se règlent par virement ou tout autre moyen convenu, selon un échéancier écrit.

Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site, qui n’a pas de caisse : le paiement a lieu sur les pages sécurisées d’Invoice4U, et ni le site ni le vendeur ne conservent de numéro de carte.

Une facture est émise pour chaque règlement. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours, sans préjudice des sommes restant dues.

Formations en ligne et produits numériques : l’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, par l’espace membre ou par courriel. Les accès sont personnels et ne se cèdent pas.

Abonnements et communauté : l’accès est accordé pour la durée souscrite.

Accompagnements, formations individuelles et événements : les dates, la durée et le format sont convenus par écrit avant le démarrage.

La loi israélienne sur la protection du consommateur ouvre un droit d’annulation pour les ventes conclues à distance. Ce droit ne peut pas être écarté par contrat, et les présentes conditions ne le restreignent pas.

Ses grandes lignes :

• Pour une prestation de services, l’annulation est possible dans les quatorze jours suivant la conclusion de la transaction ou la remise du document d’information.
• Lorsque la prestation est fixée à une date convenue, l’annulation doit intervenir au plus tard deux jours ouvrables avant cette date.
• Le vendeur peut retenir des frais d’annulation plafonnés à 5 % du montant de la transaction ou 100 ₪, le moins élevé des deux s’appliquant.
• Les personnes en situation de handicap, les personnes âgées de plus de 65 ans et les nouveaux immigrants disposent d’un délai allongé, dans les conditions prévues par la loi.

Exceptions prévues par la loi. Le droit d’annulation ne s’applique pas, notamment, aux contenus d’information susceptibles d’être copiés ou reproduits (ce qui couvre les formations en ligne et les produits numériques dès lors que l’accès a été délivré), ni aux biens réalisés spécialement selon les besoins du client, ni aux prestations de loisirs réservées pour une date déterminée.

Pour annuler, un courriel à contact@naturallydigitale.com suffit, en indiquant la prestation concernée. Le remboursement dû est effectué sous quatorze jours.

En dehors de ces cas, et notamment lorsque la prestation a commencé, la commande est ferme et les sommes versées ne sont pas remboursées.

La prestation de gestion est proposée par périodes de trois mois consécutifs minimum. Elle est facturée mensuellement, en début de chaque mois, à compter de la date de démarrage convenue.

En souscrivant, le client reconnaît que :

• l’engagement de trois mois est ferme,
• une résiliation anticipée ne donne pas lieu à remboursement des mois déjà commencés,
• toute prestation entamée est intégralement due.

Cet engagement s’applique sous réserve du droit d’annulation légal décrit à l’article 6, qui prévaut pendant son délai.

Toute prestation nécessitant un tournage implique la réservation d’une date. Un acompte de 20 % du montant total est exigé pour valider la commande et bloquer cette date.

Passé le délai d’annulation légal, cet acompte n’est pas remboursé : il couvre l’immobilisation de la journée, qui ne peut plus être proposée à quelqu’un d’autre. Le solde est réglé au plus tard avant la livraison des contenus.

Un report demandé par le client moins de quarante-huit heures avant la date convenue peut entraîner la perte de l’acompte. Un report demandé par le vendeur, ou rendu nécessaire par la météo pour un tournage extérieur, donne lieu à une nouvelle date sans frais.

Le client fournit en temps utile les éléments nécessaires à l’exécution : accès aux comptes, informations, validations, contenus. Un retard qui lui est imputable ne suspend ni les échéances de paiement ni la durée d’engagement.

Lorsque la prestation suppose de filmer des personnes, il appartient au client de s’assurer de leur accord.

Les contenus réalisés (vidéos, montages, photographies, éléments graphiques) demeurent la propriété du vendeur, sauf accord écrit contraire.

Droits du client. Le client reçoit un droit d’utilisation non exclusif, pour ses propres supports de communication. La revente, la cession ou l’exploitation par un tiers requièrent un accord écrit.

Usage en portfolio. Le vendeur peut utiliser tout ou partie des contenus réalisés pour présenter son travail, sur ses propres supports. Le client peut demander par écrit le retrait d’une pièce déterminée, et il y sera fait droit.

Filigrane. Les vidéos livrées peuvent porter une mention du vendeur. Son retrait peut être obtenu contre compensation, convenue par écrit.

Rushs et fichiers sources. Ils ne sont pas compris dans les prestations. Leur remise fait l’objet d’une demande distincte et d’une facturation complémentaire.

Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat. Le vendeur ne garantit aucun chiffre d’audience, de croissance ou de vente : ceux-ci dépendent de facteurs qu’il ne maîtrise pas, dont les décisions du client et le fonctionnement des plateformes.

Cette limitation ne s’étend pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni à ce que la loi interdit d’exclure.

Le vendeur peut suspendre ou mettre fin à l’accès à un service ou à la communauté en cas de comportement frauduleux, de harcèlement ou de manquement grave aux règles annoncées. Les sommes correspondant à des prestations non exécutées sont alors remboursées.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment ce que devient un message envoyé par le formulaire de contact et ce qui relève de la plateforme Kajabi.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La prestation est alors reportée, ou remboursée à proportion de ce qui n’a pas été exécuté.

Les présentes conditions sont soumises au droit israélien.

En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en premier. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur, en Israël.

Si le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions protectrices que son droit national rend impératives lui restent acquises.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de commander. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande ; elle porte sa date de mise à jour.